La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de la manière dont les sociétés BERGERAL et PRÉFÉRENCE HOME (ci-après « BPH») traitent vos données à caractère personnel. Elle présente les engagements de BPHpour assurer la protection de ces données.

La Politique n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre BERGERAL et/ou PRÉFÉRENCE HOME et leurs clients.

BPHpeuvent modifier la Politique à tout moment afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Qui sommes-nous ?

En application de la Règlementation Informatique et Libertés, BPH sont responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel.

 

Les données à caractère personnel traitées

Les « données à caractère personnel» désignent toute information susceptible d’identifier de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un pseudonyme).

BPHveillent à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Lors de la collecte, BPHsignalent avec un astérisque les champs obligatoires.

 

Demande de contact :

  • Via formulaire de contact

Pour adresser une demande à BPH, vous pouvez utiliser les formulaires de contact. Vous devez alors fournir les données personnelles suivantes :

  • Civilité
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse,
  • Date et lieu de naissance,
  • Profession,
  • Entreprise,
  • Adresse email,
  • Votre qualité actuelle : locataire / propriétaire,
  • Numéros de téléphone ;
  • Objet de votre demande (prise de rendez-vous, demande d’informations, envoi de brochure),
  • Nombre de pièces désirées,
  • Objectif de votre projet (habiter ou investir),
  • Message – champ libre,
  • Budget ;
  • Situation familiale
  • Financement

 

  • Via email

Vous pouvez également adresser une demande à BPH, par email. BPH, collectent alors les données personnelles suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Date de l’email
  • Contenu de l’email
  • Adresse email

 

  • Via courrier

Vous pouvez également adresser une demande à BPH, par courrier. BPH collectent alors les données personnelles suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Date du courrier
  • Contenu du courrier

 

  • Via téléphone

Vous pouvez également adresser une demande à BPH, par téléphone. BPHcollectent alors les données personnelles suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Compte rendu de la conversation téléphonique ;
  • Date et heure de la conversation téléphonique ;
  • Adresse email,
  • Objet de votre demande (prise de rendez-vous, demande d’informations, envoi de brochure),
  • Nombre de pièces désirées,
  • Objectif de votre projet (habiter ou investir),
  • Message – champ libre,
  • Budget ;

 

Pour traiter et suivre vos demandes, BPH conserveront l’ensemble des informations concernant nos échanges.

 

D’où proviennent vos données personnelles ?

BPH peuvent être amenés à collecter vos données à partir de différentes sources. Elles peuvent nous être communiquées :

  • par vous-même lors de nos échanges (formulaires, appels téléphoniques, courriers et e-mails, rendez-vous et autres communications) ;
  • par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet ;
  • indirectement, par des partenaires.

 

Objectifs de la collecte des données à caractère personnel

Les traitements que BPH mettent en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • La fourniture du service demandé (ex : répondre à vos demandes ; envoi de brochures ; mise en relation avec des partenaires bancaires ) ;
  • La prospection ;
  • La contractualisation ;
  • Le respect des obligations légales (ex. : répondre à vos demandes d’exercice de droits liés aux données personnelles) ;
  • La gestion des réclamations, des précontentieux et des contentieux ;
  • L’amélioration de nos services grâce à la réalisation de statistiques, le suivi de l’audience et la facilitation de la navigation sur notre site internet ;

 

Les bases juridiques sur lesquelles repose le traitement des données à caractère personnel peuvent être, selon les finalités poursuivies l’intérêt légitime, le consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.

 

Finalités poursuivies Fondements juridiques
 

Traitement des appels ou autres sollicitations de prospects ou d’anciens clients souhaitant des informations sur nos offres ou sur nos services

 

 

Si vous êtes le cocontractant direct de BPH : mesures précontractuelles prises à votre demande

 

 

Envoi par email d’offres sur un programme immobilier

 

 

Intérêts légitimes de BPH (développement de l’activité et de la clientèle, amélioration des services et des offres).

 

Statistiques commerciales

 

Suivi de l’audience et facilitation de la navigation sur le Site de BPH.

Intérêts légitimes de BPH (développement de l’activité et de la clientèle, amélioration des services et des offres)
 

Gérer les réclamations, les précontentieux et contentieux

 

 

Intérêts légitimes de BPH (défense de leurs droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas

 

Gérer vos droits  

Respect des obligations légales de BPH

 

Gérer et exécuter les contrats conclus entre BPH ou la société commercialisatrice du programme immobilier et ses clients  

Si vous êtes le cocontractant direct de BPH (BtoC):

Exécution du contrat conclu avec la société commercialisatrice du programme immobilier

 

Si votre entreprise est le cocontractant de BPH (BtoB):

intérêts légitimes de BPH (exercice de leur activité) et de leur clients (accès aux services de BPH)

 

 

Contrôler le respect des contrats conclus entre BPH ou la société commercialisatrice du programme immobilier et ses clients

 

Gérer les impayés

 

 

Intérêts légitimes de BPH ou la société commercialisatrice du programme immobilier (gestion comptable, défense de leurs droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas

 

 

 

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transmises :

  • Aux services comptabilité, service marketing et commercial, service client, service communication internes de BERGERAL et PREFERENCE HOME ; Le notaire qui enregistrera l’achat du bien immobilier ;
  • A des prestataires externes de BPH ;

 

Nous travaillons avec des prestataires externes pour réaliser un ensemble d’opérations en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service qu’ils fournissent et nous concluons un contrat avec eux aux termes duquel :

  • nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités ;
  • ils s’engagent à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

A titre d’exemple, nos prestataires externes nous fournissent des services relatifs à :

  • la réalisation d’opération de communication ;
  • la maintenance des sites internet ;
  • l’analyse d’audience

 

Nous pouvons également communiquer vos données :

  • à certaines professions réglementées telles que des avocats, notaires, commissaires aux comptes ;
  • aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles BPH peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • à nos ayants droit ou successeurs éventuels.

 

Stockage des données à caractère personnel

Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Sécurité des données à caractère personnel

Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas d’incident de sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et/ou l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, nous nous engageons à procéder à toute notification utile conformément à la Règlementation Informatique et Libertés.

Durée de conservation des données à caractère personnel

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant est susceptible de varier.

Nous conservons donc vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ou pour remplir nos obligations légales.

 

Données concernées Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification (sauf exceptions*)
Données relatives aux demandes d’information, prise de rendez-vous et de brochures émises auprès de BPH Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
Données de prospection

 

Si vous n’êtes pas (ou n’avez jamais été) client de BPH : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous

 

Si vous êtes (ou avez été) client BPH : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de vous

 

Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Copie du justificatif d’identité éventuellement requis lors d’une demande d’exercice de droits 1 an à compter de la date de réception par BPH
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

 

* Nous sommes susceptibles de conserver plus longtemps certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

 

Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux

Le Site BPH peut occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet de tiers. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce aux réseaux sociaux. Si vous utilisez cette fonctionnalité, les informations de votre profil nous sont communiquées en fonction de la manière dont vous avez paramétré les réseaux sociaux que vous utilisez. Vous devez consulter la politique de protection des données à caractère personnel des réseaux sociaux concernés afin de comprendre de quelle façon vos données à caractère personnel sont transférées et utilisées.

Les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel

En application de la Règlementation Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

 

  • Droit à l’information: Vous êtes informé de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits, notamment grâce à cette Politique.
  • Droit d’accès: vous pouvez avoir communication d’une copie de ses données à caractère personnel que nous traitons en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons exiger le paiement de frais pour toute demande de copie supplémentaire.
  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier vos données à caractère personnel que nous traitons si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit d’opposition: vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour nous faire part de votre souhait de ne plus recevoir de sollicitations personnalisées.
  • Droit à l’effacement :vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Dans certains cas, nous pouvons être contraints de conserver les données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
  • Droit à la limitation :Dans certains cas, vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à la portabilité :vous pouvez nous demander de récupérer vos données à caractère personnel afin d’en disposer. Cette demande s’applique uniquement aux données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente au sein de votre pays pour contester le traitement. Vous êtes invité à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

 

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

COOKIES

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Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs sur internet, les moyens de vous opposer à leur utilisation et plus généralement vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » accessible à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees ou encore la rubrique consacrée aux cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ; www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).

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